Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004

Article 11

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Article 11

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliqueront pour les prochaines élections prud'homales générales.

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En vigueur depuis le 26 juin 2004

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliqueront pour les prochaines élections prud'homales générales.

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