Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
art. L215-1 (M)
- Code de la consommation
art. L215-2 (M)
- Code de la consommation
art. L215-3 (M)
- Code de la consommation
art. L215-4 (VT)
- Code de la consommation
art. L215-5 (M)
- Code de la consommation
art. L215-7 (M)
- Code de la consommation
art. L215-9 (V)
- Code de la consommation
art. L215-10 (V)
- Code de la consommation
art. L215-15 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
art. L215-3-1 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
art. L215-6 (Ab)
- Code de la consommation
art. L215-18 (Ab)
- Code de la consommation
art. L222-1 (Ab)
- Code de la consommation
art. L222-2 (Ab)
- Code de la consommation
art. L222-3 (Ab)
- Code de la consommation
art. L223-1 (Ab)
- Code de la consommation
art. L223-2 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationart. L215-1 (M) : Agents habilités à constater les infractions au code de la consommation
→ Version 5 : Extension et clarification des compétences d'agents pour constater les infractions
Code de la consommationart. L215-2 (M) : Contrôle des infractions à l'hygiène alimentaire
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
Code de la consommationart. L215-3 (M) : Contrôles des agents pour constater les infractions au code de la consommation
→ Version 2 : Précision des horaires de contrôle et modification de l'autorité requise
- Code de la consommation
art. L215-1 (M)
- Code de la consommation
art. L215-2 (M)
- Code de la consommation
art. L215-3 (M)
- Code de la consommation
art. L215-4 (VT)
- Code de la consommation
art. L215-5 (M)
- Code de la consommation
art. L215-7 (M)
- Code de la consommation
art. L215-9 (V)
- Code de la consommation
art. L215-10 (V)
- Code de la consommation
art. L215-15 (V)

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la consommationart. L215-6 (Ab) : Conditions de saisie et de destruction des produits falsifiés, corrompus ou toxiquesCode de la consommationart. L215-18 (Ab) : Consignation des marchandises non conformes au marquage CE
→ Version 2
Code de la consommationart. L222-1 (Ab) : Sécurité des produits : conformité aux réglementations
→ Version 2
- Code de la consommation
art. L215-6 (Ab)
- Code de la consommation
art. L215-18 (Ab)
- Code de la consommation
art. L222-1 (Ab)
- Code de la consommation
art. L222-2 (Ab)
- Code de la consommation
art. L222-3 (Ab)
- Code de la consommation
art. L223-1 (Ab)
- Code de la consommation
art. L223-2 (Ab)

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