Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publicscorrespondance probable
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publiquecorrespondance probable
Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publiquecorrespondance probable