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Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007

JORF n°28 du 2 février 2007•14 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1
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Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
Article 9
↓→
Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat
Article 10
↓→
Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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