A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977art. 11 (V) → Version 3 : Modification des références légales pour les prestations familiales
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977art. 11 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977art. 11-1 (M) : Conditions de versement des prestations familiales
→ Version 3
→ Version 3
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977art. 11-1 (M)