A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L4113-14 (V) : Suspension des professionnels de santé en cas de danger grave
→ Version 5 : Changement de disposition d’exemptionCode de la santé publiqueart. L4221-18 (V) : Suspension d'un pharmacien en cas de danger grave
→ Version 4 : Modification du champ d’exclusion vers le Code de la DéfenseCode de la santé publiqueart. L4311-26 (V) : Suspension des infirmiers en cas de danger pour les patients
→ Version 4 : Changement de référence législative d’exemption
→ Version 5 : Changement de disposition d’exemptionCode de la santé publiqueart. L4221-18 (V) : Suspension d'un pharmacien en cas de danger grave
→ Version 4 : Modification du champ d’exclusion vers le Code de la DéfenseCode de la santé publiqueart. L4311-26 (V) : Suspension des infirmiers en cas de danger pour les patients
→ Version 4 : Changement de référence législative d’exemption
- Code de la santé publiqueart. L4113-14 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4221-18 (V)
- Code de la santé publiqueart. L4311-26 (V)