Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L541-7-1, Art. L541-7-2

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Obligations pour les producteurs et détenteurs de déchets

Résumé. Les producteurs et détenteurs de déchets doivent les caractériser, emballer et étiqueter s'ils sont dangereux, et le mélange de certains déchets est interdit.

A créé les dispositions suivantes :

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