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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010
TITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON
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Modifications des codes de la santé publique et de l'action sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Cette ordonnance modifie les règles de santé publique et d'action sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en transférant des pouvoirs et en adaptant les structures locales.
En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010
TITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES