Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010
TITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
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Adaptation des règles pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Cette ordonnance adapte les règles de santé publique et d'action sociale pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010
TITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES