Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

TITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE

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Adaptation des règles de santé publique à Mayotte

Résumé. Cette section adapte les règles de santé publique à Mayotte et crée une agence régionale pour La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

TITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES