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Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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Modifications du Code de l'Environnement
Résumé. La loi modifie et renforce les règles pour mieux protéger l'environnement, en changeant les contrôles, les sanctions et les procédures.
En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore
Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin