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Adaptation des règles de construction pour Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des territoires concernés par les adaptationsCode de la construction et de l'habitationArt. L112-17 : Règles de construction contre les termites
→ Version 2 : Extension de l'adaptation géographiqueCode de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-8-4, Art. L112-17, Sct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L161-1, Art. L161-3