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Modification des règles pour les experts-comptables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles sur les dénominations sociales
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des structures possibles pour l'exercice de la profession d'expert-comptable
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des obligations d'assurance pour les experts-comptables
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une règle pour les succursales et ajustement des proportions
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des appellations et suppression d'une qualification
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles d'incompatibilité pour les experts-comptablesOrdonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 23 : Promotion de l'activité d'expertise comptable
→ Version 2 : Extension des entités autorisées à la promotion
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références européennes et simplification des conditions d'accèsOrdonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 31 : Rôles et pouvoirs des conseils régionaux d'experts-comptables
→ Version 5 : Extension des compétences du conseil régionalOrdonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 40 : Liste des experts-comptables par région
→ Version 3 : Précision des acteurs concernés et restriction de la profession
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 27, Art. 31, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des professions concernées par l'obligation de cotisation
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 27 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des compétences du conseil régional
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des missions et extension des bénéficiaires d'assistance
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations de formation professionnelle
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des critères d'éligibilité et modification des règles de gouvernance
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des obligations d'assurance pour les experts-comptables
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 7 ter, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 7 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des structures possibles pour l'exercice de la profession d'expert-comptable
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du mode de scrutin pour l'approbation des rapports
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités de publication des décisions disciplinairesOrdonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 58 : Rôle du commissaire régional dans le contrôle disciplinaire
→ Version 2 : Précision des entités contrôlées et simplification de l'approbation tacite
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 54, Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des délais de notification et de recours
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'application des règles de contrôle
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des dispositions aux succursales et ajustement des références légales
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 53
1 version
1 créé
23 modifiés
1 abrogé