Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles des prêts immobiliers en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Résumé. Les règles des prêts immobiliers en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont adaptées pour inclure le franc CFP comme monnaie de remboursement, supprimer une référence à un contrat préliminaire et changer la dénomination d'un tribunal.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. L315-3 : Adaptation des règles de prêts immobiliers en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 2 : Adaptation monétaire et modifications institutionnelles
→ Version 2 : Adaptation monétaire et modifications institutionnelles
- Code de la consommationArt. L315-3
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