ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L511-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L511-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L511-41-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L511-41-5, Art. L511-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L511-48

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Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel

Résumé. L'ordonnance renforce les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour intervenir plus tôt en cas de problèmes financiers chez les banques et autres établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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