ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme.

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Nouveau livre du code de l'urbanisme

Résumé. Un nouveau livre pour les règles d'urbanisme en France.

Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme.

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