Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Abrogé1 avril 2019
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Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
Abrogé1 avril 2019Section 1 : Définition des contrats de concession
Abrogé1 avril 2019Section 3 : Définition des activités d'opérateurs de réseaux
Abrogé1 avril 2019Chapitre III : Contrats particuliers
Abrogé1 avril 2019Section 1 : Contrats mixtes
Abrogé1 avril 2019Section 2 : Contrats de service public de transport de voyageurs
Abrogé1 avril 2019Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
Chapitre II : Contrats de concession exclus
Chapitre III : Contrats particuliers