Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016
Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
Abrogé1 avril 2019
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2019Section 1 : Groupement d'autorités concédantes
Abrogé1 avril 2019Section 2 : Définition préalable des besoins
Abrogé1 avril 2019Section 4 : Contenu des contrats de concession
Abrogé1 avril 2019Chapitre II : Procédure de passation
Abrogé1 avril 2019Section 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence
Abrogé1 avril 2019Section 2 : Communications électroniques
Abrogé1 avril 2019Section 3 : Confidentialité
Abrogé1 avril 2019Section 4 : Interdictions de soumissionner
Abrogé1 avril 2019Section 5 : Sélection des candidats
Abrogé1 avril 2019Section 6 : Choix de l'offre
Abrogé1 avril 2019Section 7 : Achèvement de la procédure
Abrogé1 avril 2019Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019
Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation