Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de l'ordre des pédicures-podologues

Résumé. Les règles de l'ordre des pédicures-podologues sont simplifiées pour mieux organiser leurs élections et leurs conseils.
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Modification des règles de l'ordre des pédicures-podologues

Résumé. Les règles de l'ordre des pédicures-podologues sont simplifiées et modernisées, notamment pour les élections, la composition des conseils et leurs pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
Article 9