Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'ordre des pédicures-podologues
Résumé. Les règles de l'ordre des pédicures-podologues sont simplifiées et modernisées, notamment pour les élections, la composition des conseils et leurs pouvoirs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4322-8 : Organisation du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
→ Version 6 : Modification des modalités de représentation et de composition du conseil et de sa chambre disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4322-9 : Rôle du Conseil national des pédicures-podologues
→ Version 5 : Extension administrative et juridique du rôle du conseilCode de la santé publiqueArt. L4322-10 : Rôle des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues
→ Version 6 : Simplification des dispositions relatives aux conseils régionaux et chambres disciplinaires
→ Version 6 : Modification des modalités de représentation et de composition du conseil et de sa chambre disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4322-9 : Rôle du Conseil national des pédicures-podologues
→ Version 5 : Extension administrative et juridique du rôle du conseilCode de la santé publiqueArt. L4322-10 : Rôle des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues
→ Version 6 : Simplification des dispositions relatives aux conseils régionaux et chambres disciplinaires
- Code de la santé publiqueArt. L4322-8, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Art. L4322-10-1, Art. L4322-11-6, Art. L4322-12-1
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