Section précédente

Section parente

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles antidopage dans le sport

Résumé. L'ordonnance de 2018 renforce les règles contre le dopage dans le sport en définissant les responsabilités, en durcissant les sanctions et en améliorant la coopération entre les acteurs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007, et ses annexes ;

Vu le code du sport, notamment les titres III et IV de son livre II ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 25 (Renforcement de la lutte contre le dopage) ;

Vu le décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 (Mise à jour des règles contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 ;

Vu les délibérations de l'Agence française de lutte contre le dopage n° 2018-49 en date du 27 septembre 2018 et n° 2018-57 du 8 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du sport

Résumé. Un texte de loi modifie le code du sport pour adapter les règles antidopage.

Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des définitions de sportif de niveau national et international) à 36 (Suppression des pouvoirs des fédérations sportives sur le dopage animal) de la présente ordonnance.

Fait le 19 décembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES