Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des définitions de sportif de niveau national et international) à 36 (Suppression des pouvoirs des fédérations sportives sur le dopage animal) de la présente ordonnance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du sport

Résumé. Un texte de loi modifie le code du sport pour adapter les règles antidopage.

Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des définitions de sportif de niveau national et international) à 36 (Suppression des pouvoirs des fédérations sportives sur le dopage animal) de la présente ordonnance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance