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Modification du régime d'assurance des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. L722-8 : Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité sociale
→ Version 9Code de la sécurité socialeArt. L722-8-1 : Aides pour les conjointes de praticiens médicaux
→ Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des conditions d'éligibilité au régime d'assuranceCode de la sécurité socialeArt. L646-1 : Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariésCode de la sécurité socialeArt. L722-1-1 : Option de non-affiliation au régime d'assurance pour certains professionnels de santé
→ Version 6 : Changement de formulation pour l'option d'affiliation
- Code de la sécurité sociale.Art. L722-1, Art. L646-1, Art. L722-1-1, Art. L646-2, Art. L722-4, Art. L646-3, Art. L722-6, Art. L646-4, Art. L722-8-2, Art. L646-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L640-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence législativeCode de la sécurité socialeArt. L645-3 : Cotisation d'ajustement pour les praticiens médicaux
→ Version 3 : Changement de référence d’articleLoi n° 2007-294 du 5 mars 2007Art. 5 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. L645-1, Art. L645-3
- Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Mise à jour des références législatives sur la charge des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. L162-12-9 : Convention entre assurance maladie et kinésithérapeutes
→ Version 10 : Modification de la référence légale pour les sanctions financièresCode de la sécurité socialeArt. L162-14-1 : Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie
→ Version 13 : Pas de modification
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-9, Art. L162-12-9, Art. L162-14-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L213-1, Art. L381-1, Art. L544-8, Art. L640-1