Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L722-1, Art. L646-1, Art. L722-1-1, Art. L646-2, Art. L722-4, Art. L646-3, Art. L722-6, Art. L646-4, Art. L722-8-2, Art. L646-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L640-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L645-1, Art. L645-3

- Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L162-9, Art. L162-12-9, Art. L162-14-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L213-1, Art. L381-1, Art. L544-8, Art. L640-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime d'assurance des professionnels de santé

Résumé. L'ordonnance modifie le régime d'assurance des praticiens et auxiliaires médicaux, en créant de nouvelles règles sur les cotisations et les allocations pour maternité, paternité ou adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternitéCode de la sécurité socialedécès)Code de la sécurité socialeArt. L646-2 : Option de non-affiliation au régime d'assurance pour certains praticiens médicaux
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L722-5 : Contribution des praticiens et auxiliaires médicaux
→ Version 3
Code de la sécurité socialeArt. L722-8 : Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité sociale
→ Version 9
Code de la sécurité socialeArt. L722-8-1 : Aides pour les conjointes de praticiens médicaux
→ Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance