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Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
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Modifications des règles sur les jeux d'argent
Résumé. La loi modifie les règles sur les jeux d'argent pour mieux les contrôler et protéger l'ordre public et les mineurs.
En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeux
Chapitre III : Dispositions modifiant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du sport
Chapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au contrôle étroit de la Française des jeux
Chapitre VII : Mesures de coordination