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Modification de la référence légale pour les contrôles douaniers
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des douanes
Art. 67 quater
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Enregistrement des données biométriques pour les étrangers
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L142-1
Conditions d'entrée en France pour les étrangers
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L311-1
Procédure de refus d'entrée en France
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L332-3
Adaptation des règles d'entrée en France pour l'outre-mer
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L361-2
Adaptation des règles d'entrée pour Saint-Barthélemy
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L362-2
Adaptations des règles d'entrée en France pour Saint-Martin
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L363-2
Adaptation des règles d'immigration pour Wallis et Futuna
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L364-2
Adaptation des règles d'entrée pour la Polynésie française
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L365-2
Adaptation des règles d'entrée pour la Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L366-2
Définition du statut de réfugié
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L511-1
Conditions d'obtention d'un visa de court séjour
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L312-1
Sanctions pour entrée illégale en France
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L821-1
Sanction pour refus d'empreintes et de photo à l'entrée en France
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 · art. L821-2
Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres
Code des douanes · art. 67 quater (VD)
Règles des douanes
Code des douanes