Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des douanes

Art. 67 quater

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Modification de la référence légale pour les contrôles douaniers

Résumé. La loi change le numéro d'article cité pour les contrôles des douaniers près des frontières, sans modifier les règles pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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