En vigueur depuis le 17 avril 2020
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Calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les marins
La rémunération horaire prise en compte pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle des marins rémunérés à la part au sens de l'article L. 5544-35 du code des transports (Parts de pêche et primes comme salaires) ainsi que de l'allocation perçue par leur employeur est définie par décret.