Ordonnance n°2020-464 du 22 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020

Art. 2

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Prolongation des délais pour les mesures d'expulsion

Résumé. Les délais pour les mesures d'expulsion dans les territoires d'outre-mer sont prolongés de deux mois en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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