Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais pour les mesures d'expulsion
Résumé. Les délais pour les mesures d'expulsion dans les territoires d'outre-mer sont prolongés de deux mois en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020Art. 2 : Prolongation des délais d'expulsion en outre-mer en 2020
→ Version 2 : Extension des délais pour les procédures civiles d'exécution
→ Version 2 : Extension des délais pour les procédures civiles d'exécution
- Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020Art. 2