Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. L13, Art. L195

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Art. L2221-3, Art. L2342-56, Art. L2343-8, Art. L2344-6, Art. L3211-1, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Art. L4139-7

-

Code des procédures civiles d'exécution

Art. L212-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 29 juillet 1881

Art. 30, Art. 35

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Inclusion de l'armée de l'espace dans diverses réglementations

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles pour inclure l'armée de l'espace dans les règles militaires et électorales, simplifie les congés des militaires navigants, et met à jour les dispositions sur la diffamation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espaceCode de la défenseArt. L2221-3 : Extension des règles de réquisition aux forces armées
→ Version 2 : Ajout de l'armée de l'espace aux réquisitions militaires
Code de la défenseArt. L2342-56 : Contrôle des infractions aux règles sur les armes chimiques
→ Version 2 : Extension autorisation observateurs militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Art. L2221-3, Art. L2342-56, Art. L2343-8, Art. L2344-6, Art. L3211-1, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Art. L4139-7
- Code des procédures civiles d'exécution
Art. L212-2

A modifié les dispositions suivantes :

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