Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025

relative aux organismes de placement collectif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les fonds d'investissement

Résumé. Cette ordonnance simplifie les règles pour les fonds d'investissement, notamment pour leurs assemblées générales, leur gouvernance et leur fermeture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme ;

Vu le code civil ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (Loi du 13 juin 2024 sur le financement et la croissance des entreprises) visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, notamment son article 22 (Modernisation et simplification de la réglementation des organismes de placement collectif) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

En vigueur depuis le 14 mars 2025

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Modifications majeures dans le Code Monétique

Résumé. L’ordonnance modifie trois sections majeures (livre II I‑er, livre VI II‑éme et livre VII) afin d’améliorer le cadre financier.

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la publication préalable des comptes pour les SICAV et fonds communs) à 11 (Mise à jour des obligations de déclaration pour les sociétés de gestion) et 13 (Précisions sur la dissolution et la liquidation des OPCVM) à 20 (Modification des articles du Code monétaire et financier) de la présente ordonnance.

Fait le 12 mars 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 64 du 15 mars 2025 (NOR : ECOT2502319Z).

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2025

Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025
Article 1
Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Titre III : DISPOSITIONS FINALES