Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la publication préalable des comptes pour les SICAV et fonds communs) à 11 (Mise à jour des obligations de déclaration pour les sociétés de gestion) et 13 (Précisions sur la dissolution et la liquidation des OPCVM) à 20 (Modification des articles du Code monétaire et financier) de la présente ordonnance.

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Modifications majeures dans le Code Monétique

Résumé. L’ordonnance modifie trois sections majeures (livre II I‑er, livre VI II‑éme et livre VII) afin d’améliorer le cadre financier.

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la publication préalable des comptes pour les SICAV et fonds communs) à 11 (Mise à jour des obligations de déclaration pour les sociétés de gestion) et 13 (Précisions sur la dissolution et la liquidation des OPCVM) à 20 (Modification des articles du Code monétaire et financier) de la présente ordonnance.

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