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Modification du schéma directeur pour les réseaux de chaleur
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-38
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des règles sur les réseaux de chaleur et de froid
Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 · art. 11
Compétence des communes en matière de réseaux de chaleur et de froid
Code général des collectivités territoriales · art. L2224-38 (VD)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales