Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945

Article 2

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Article 2

Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1945

Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 1945

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