En vigueur depuis le 19 octobre 1945
Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.
Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945
Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.
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En vigueur depuis le 19 octobre 1945
Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 1945
Source : Légifrance