En vigueur depuis le 19 octobre 1945
Les alinéas 2 et 3 de l'article 1257 du code des assurances sociales, l'alinéa 3 de l'article 25 de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés ainsi que l'alinéa 2 de la même loi, sont abrogés à compter du 1er janvier 1945.
Les rentes de vieillesse anticipées, allouées par application de ces dispositions et en cours à cette date, demeurent acquises à leurs titulaires ; par contre, il ne sera plus procédé à la liquidation des rentes de cette nature.