Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
1° Le décret du 25 janvier 1934 relatif à la condition des fils d’étrangère nés en France et résidant au Maroc.
2° Le décret du 17 juin 1938 relatif à la condition des fils d’étrangers nés en France et résidant en Tunisie.

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Sont abrogés :
1° Le décret du 25 janvier 1934 relatif à la condition des fils d’étrangère nés en France et résidant au Maroc.
2° Le décret du 17 juin 1938 relatif à la condition des fils d’étrangers nés en France et résidant en Tunisie.

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