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Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945

Abrogé1 février 2016par Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 11
41 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Décret n° 77-854 du 22 juillet 1977 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs en ce qui concerne la procédure applicable aux gares routières publiques et les surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers
Décret n° 56-1150 du 10 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie du décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951
Décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-345 du 20 mars 1951
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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