Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'organisation générale de la sécurité sociale comprend les organismes ci-après :

Une caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;

Une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ;

Une agence centrale des organismes de sécurité sociale;

Des unions de recouvrement;

Des unions ou fédérations de caisses ;

Et, dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 août 1967 · Abrogé le 31 juillet 1987

L'organisation générale de la sécurité sociale comprend les organismes ci-après :

Une caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;

Une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ;

Une agence centrale des organismes de sécurité sociale;

Des unions de recouvrement;

Des unions ou fédérations de caisses ;

Et, dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 1967 au jeudi 30 juillet 1987

Source : Légifrance