En vigueur depuis le 11 septembre 1980
Les Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 conservent leur nationalité quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu.
Ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980
Les Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 conservent leur nationalité quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu.
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En vigueur depuis le 11 septembre 1980
Les Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 conservent leur nationalité quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu.
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 1980
Source : Légifrance