Décret no 92-146 du 12 février 1992 portant modification des limites de la zone d'entreprises créée dans le Bassin d'emploi de Toulon-La Seyne
Décret n°87-536 du 15 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE TOULON-LA-SEYNE
Décret du 13 février 1987 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI D'AUBAGNE-LA CIOTAT