Acquisition de titres restaurant

Article 1er

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Article 1er

La contribution des organismes appliquant les conventions collectives susvisées à l'acquisition des titres-restaurant en faveur de leur personnel est fixée à 5,38 €, la participation de l'employeur étant égale à 60 % de la valeur faciale du titre.

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Contribution des entreprises aux titres-restaurant

Résumé. Les entreprises doivent contribuer à hauteur de 5,38 € pour les titres-restaurant, l'employeur payant 60 % de la valeur.

La contribution des organismes appliquant les conventions collectives susvisées à l'acquisition des titres-restaurant en faveur de leur personnel est fixée à 5,38 €, la participation de l'employeur étant égale à 60 % de la valeur faciale du titre.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Source : Légifrance