Annexe, primes de vols effectues sur avion

Avions prototype

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de paiement pour les vols sur avions prototypes

Résumé. Les pilotes sont payés différemment selon le type de prototype d'avion et la durée des vols.

4.1. Primes du premier prototype

Le premier vol est payé pour le premier pilote et quelle que soit sa durée sur la base d'une heure de vol calculée avec la formule du paragraphe 3.1 avec Cr = 40.

Les 30 heures suivantes sont payées avec Cr = 2.

Au-delà de 30 heures, premier vol non compris, la formule du paragraphe 3.1 s'applique.

4.2. Primes des autres prototypes et des prototypes dérivés

Le premier vol est payé pour le premier pilote et quelle que soit sa durée sur la base d'une heure de vol calculée avec la formule du paragraphe 3.1 avec Cr = 10.

Les heures suivantes sont payées comme pour le premier prototype.

En vigueur depuis le lundi 21 janvier 1991

Avions prototype
Article 4