En vigueur depuis le 21 janvier 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords entre employeurs et pilotes navigants
Résumé. Un accord entre l'employeur et les pilotes navigants (P.N.) peut être conclu avec leurs représentants syndicaux ou, à défaut, avec tous les P.N. de l'entreprise.
Lorsque dans le présent protocole il est fait mention d'un accord entre l'employeur et son P.N., ceci correspond à un accord entre l'employeur et le ou les délégués syndicaux du P.N. de l'entreprise, ou à défaut, les délégués du P.N. de l'entreprise, ou à défaut l'ensemble du P.N. de l'entreprise.
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