Astreintes (région Rhône-Alpes)
relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes
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(1) Texte non étendu.
En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2004
Astreintes (région Rhône-Alpes)
Exposé des motifs
Objet de l'accord
Mise en oeuvre de l'astreinte
Fréquence
Délai de prévenance
Matériel
Bases de l'indemnisation
Montant minimum des indemnisations 2004
Date d'application
Observation
Champ d'application
Dépôt