Astreintes (région Rhône-Alpes)

Date d'application

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En vigueur depuis le 28 avril 2004

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Date d'application de l'accord sur les astreintes

Résumé. Cet accord sur les astreintes en Rhône-Alpes commence à s'appliquer le 1er septembre 2004.

Le présent accord prendra effet le 1er septembre 2004.

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2004

Date d'application
Article 8