En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les salaires minimaux
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux entrera en vigueur le 1er janvier 2024, et une demande d'extension sera faite au ministre du travail.
La nouvelle grille des minima garantis en annexe du présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les parties conviennent par ailleurs que la FNPS saisira dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, en vue de l'extension du présent accord.
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