Classifications et minima garantis

Entrée en vigueur et extension

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux entrera en vigueur le 1er janvier 2024, et une demande d'extension sera faite au ministre du travail.

La nouvelle grille des minima garantis en annexe du présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les parties conviennent par ailleurs que la FNPS saisira dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, en vue de l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Entrée en vigueur et extension