Complément mensuel dit « Ségur de la santé »

Article 2

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Article 2

Les salariés visés à l'article 1er bénéficient de 32 points dit “Ségur de la santé”. Ces points sont versés sur 12 mois. Ils suivent l'évolution de la valeur du point.

Ils sont versés proportionnellement au temps de travail quand le bénéficiaire exerce pour une durée inférieure au temps plein.

Pour les salariés exerçant dans plusieurs structures, le montant est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.

Cet élément versé tous les mois, est calculé selon les modalités applicables à la rémunération de base.

Les points Ségur sont exclus de l'assiette de calcul des éléments de salaire prévus par la convention collective nationale de travail du 8 février 1957.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020 · Dernière version le 26 mars 2025

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Points Ségur pour les salariés non médicaux

Résumé. Les salariés non médicaux de certains établissements de santé reçoivent chaque mois des points Ségur, proportionnels à leur temps de travail.

Les salariés visés à l'article 1er bénéficient de 32 points dit “Ségur de la santé”. Ces points sont versés sur 12 mois. Ils suivent l'évolution de la valeur du point.

Ils sont versés proportionnellement au temps de travail quand le bénéficiaire exerce pour une durée inférieure au temps plein.

Pour les salariés exerçant dans plusieurs structures, le montant est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.

Cet élément versé tous les mois, est calculé selon les modalités applicables à la rémunération de base.

Les points Ségur sont exclus de l'assiette de calcul des éléments de salaire prévus par la convention collective nationale de travail du 8 février 1957.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parClassification, système de rémunération et déroart. (VNE) : Modifications des règles salariales et de classification dans les conventions collectives

En résumé. Le complément mensuel de 238 € brut est remplacé par un système de points (32 points) dont la valeur évolue, tout en conservant les mêmes modalités de versement et d'exclusion des calculs conventionnels.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 25 mars 2025

Source : Légifrance