Compte épargne-temps

Article 10

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Article 10

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer afin d'établir un bilan de l'application du dispositif et échanger sur les éventuelles adaptations du texte qui pourraient être envisagées à l'issue d'une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Révision et dénonciation de l'accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps peut être révisé ou dénoncé après cinq ans, avec un bilan d'application.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer afin d'établir un bilan de l'application du dispositif et échanger sur les éventuelles adaptations du texte qui pourraient être envisagées à l'issue d'une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance