Compte épargne-temps

Article 6

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Article 6

En cas de mutation dans un autre organisme du régime général de sécurité sociale, les droits acquis et inscrits au compte sont transférés auprès du nouvel employeur, à la demande du salarié.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Transfert des droits en cas de mutation

Résumé. En cas de mutation dans un autre organisme de sécurité sociale, les droits acquis dans le compte épargne-temps peuvent être transférés à la demande du salarié.

En cas de mutation dans un autre organisme du régime général de sécurité sociale, les droits acquis et inscrits au compte sont transférés auprès du nouvel employeur, à la demande du salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

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