Compte épargne-temps

Article 8

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Article 8

Tout salarié peut renoncer, à titre exceptionnel, à l'utilisation de son compte épargne-temps, notamment dans les cas suivants :
– diminution importante des ressources du ménage ;
– affection de longue durée ou invalidité du salarié ou d'un de ses proches au sens de l'article 4.3.2 du présent accord ;
– mutation ;
– déménagement ;
– mariage ou Pacs ;
– divorce ou rupture de Pacs ;
– naissance d'un enfant ;
– rachat de trimestres d'assurance retraite.

Dans cette hypothèse, il perçoit une indemnité, calculée conformément à l'article 7.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Renonciation au compte épargne-temps pour raisons exceptionnelles

Résumé. Un salarié peut renoncer à utiliser son compte épargne-temps dans des situations exceptionnelles comme un mariage, une naissance ou une maladie grave, et recevoir une indemnité.

Tout salarié peut renoncer, à titre exceptionnel, à l'utilisation de son compte épargne-temps, notamment dans les cas suivants :
– diminution importante des ressources du ménage ;
– affection de longue durée ou invalidité du salarié ou d'un de ses proches au sens de l'article 4.3.2 du présent accord ;
– mutation ;
– déménagement ;
– mariage ou Pacs ;
– divorce ou rupture de Pacs ;
– naissance d'un enfant ;
– rachat de trimestres d'assurance retraite.

Dans cette hypothèse, il perçoit une indemnité, calculée conformément à l'article 7.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance