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Contrat de génération

Article 8

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Article 8

L'accord sera publié sur le site intranet du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 2022

Créé le 1 décembre 2017 · Périmé le 30 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord sur l'intranet du RSI

Résumé. Un accord sera publié sur l'intranet du régime social des indépendants, détaillant les engagements à mettre en œuvre rapidement.

L'accord sera publié sur le site intranet du régime.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 2022

En vigueur du vendredi 1 décembre 2017 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance