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Création d'une annexe VI

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Une annexe VI à la convention collective du 4 juin 1983 est créée.

L'annexe VI est ainsi rédigée :

(voir cette annexe)

Article 3

Dépôt et extension

Après dépôt auprès de la DDTE, les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2005

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Ajout d'une annexe à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à une convention collective pour améliorer les conditions de travail.

Une annexe VI à la convention collective du 4 juin 1983 est créée.

L'annexe VI est ainsi rédigée :

(voir cette annexe)

Article 3

Dépôt et extension

Après dépôt auprès de la DDTE, les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2005

Source : Légifrance