En vigueur depuis le 14 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe à une convention collective
Une annexe VI à la convention collective du 4 juin 1983 est créée.
L'annexe VI est ainsi rédigée :
(voir cette annexe)
Article 3
Dépôt et extension
Après dépôt auprès de la DDTE, les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.