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Diversité et égalité des chances

étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

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En vigueur depuis le 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord sur la diversité et l'égalité des chances

Résumé. Un accord pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances au travail a été prolongé et s'applique aux salariés d'une convention collective spécifique.

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

En vigueur depuis le 7 septembre 2021

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Accord sur la diversité et l'égalité des chances

Résumé. Un accord pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances dans les organismes de sécurité sociale, qui entre en vigueur après signature et approbation ministérielle.

Le présent accord entre en application dès sa date de signature sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 7 septembre 2021

Diversité et égalité des chances
Préambule
Article 1er
Article 2